Déposée par voie électronique le 19 septembre 2017 par FRANCE PRIMEURS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE PRIMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est FRANCE PRIMEURS domicilié(e) 244 IMPASSE LES ALPINES - 13160 - CHATEAURENARD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK LECOSSOIS domicilié(e) 244 IMPASSE LES ALPINES - 13160 - CHATEAURENARD - France.
La marque FRANCE PRIMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389468.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE PRIMEURS - 244 IMPASSE LES ALPINES - 13160 - CHATEAURENARD - France
PATRICK LECOSSOIS - 244 IMPASSE LES ALPINES - 13160 - CHATEAURENARD - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines ; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles. Tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;
Conditionnement de produits, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.
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